Vous utilisez actuellement la version gratuite du moteur de recherche de conventions collectives qui présente un nombre limité d’informations.
Pour connaître les modalités et tarifs de la version complète ou pour toute demande d’informations, contactez-nous.
Industrie de la fabrication des ciments
Industrie de la fabrication des ciments du 02 octobre 2019
Informations générales
IDCC
3233
N° de brochure
Accord de Santé
Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
---|---|---|
OUVRIERS, ETAM, CADRES |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Non |
Cotisation
min. 1,2 % de la masse salariale brute du groupe / mois
Participation employeur
0,8% de la masse salariale brute
Accord de Prévoyance
Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
---|---|---|
OUVRIERS, ETDAM, CADRES et INGENIEURS |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : LibreFinancement : Minimum requis |
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement.
Dernière mise à jour le 26/03/2020
Vous avez vu une erreur ? contactez-nous et indiquez-nous la convention, nous vérifierons nos données.