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Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
Etablissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour
Informations générales
IDCC
405
N° de brochure
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| [Non étendu] Ensemble des salariés |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : AG2R + coassurance mutualiste (Chorum, Adrea mutuelle, APREVA, EOVI MCD, harmonie mutuelle, OCIANE), MUTEX
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
1,53% PMSS* soit 56,09 € / mois
Participation employeur
50%
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| L'ensemble du personnel |
Recommandation Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : AG2R - OCIRP
|
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
2
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 41,50 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
1
Prise en charge des médicaments à service médical rendu majeur ou important.
Dentaire
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 275,25 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 403,50 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 403,50 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
3
Jusqu'à 214,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
3
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière non remboursée.
Chambre particulière non remboursée.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2023 : 3666 €)
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Dernière mise à jour le 17/09/2015
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