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Importation-exportation : entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)
Importation-exportation : entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE) Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intr
Informations générales
IDCC
43
N° de brochure
3100
Accord de Prévoyance
Collège
Organisme imposé ?
Garanties imposées ?
Tout le personnel cadre et non-cadre
Désignation
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement
vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif).
Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord.
OCIRP (rente éducation et rente conjoint)
GNP
AG2R Prévoyance
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis
Accord de Santé
Collège
Organisme imposé ?
Garanties imposées ?
Cadre
Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : AG2R - GNP
Libre choix de l'organisme
Oui
Non Cadre
Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : AG2R - GNP
Libre choix de l'organisme
Oui
Participation employeur
50 %
Simulateur de reste à charge
Cet accord vous rembourse-t-il bien ?
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
1
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
2
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 161,25 € remboursés pour une couronne SPR50. Jusqu'à 193,50 € / semestre d'orthodontie enfant (100% BRSS).
Optique
2
Jusqu'à 158,90 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 170% BRSS pour les honoraires chirurgicaux. Chambre particulière prise en charge jusqu'à 40,00 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2023 : 3666 €)
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Dernière mise à jour le 02/06/2014
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