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Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013
Informations générales
IDCC
493
N° de brochure
3029
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Salariés cadres et non cadres |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ensemble des salariés |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : Klesia Prévoyance, Malakoff-Médéric Prévoyance
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
1,23% du PMSS*
soit 42,16 € / mois
Participation employeur
50 %
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
1
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 31,50 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
4
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie..
Prise en charge de médicaments prescrits mais non remboursés.
Prise en charge de médicaments prescrits mais non remboursés.
Dentaire
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 397,75 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 406,35 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 406,35 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
3
Jusqu'à 264,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 300% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 70,00 €/jour.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 70,00 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2022 : 3428 €)
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Dernière mise à jour le 02/06/2014
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