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Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013
Informations générales
IDCC
493
N° de brochure
3029
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Salariés non cadres au sein de l'accord... |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Libre |
| Ouvriers/Employés et Agents de... |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Libre |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ensemble des salariés |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : Klesia Prévoyance, Malakoff-Médéric Prévoyance
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
1,23% du PMSS*
soit 40,21 € / mois
Participation employeur
50 %
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
1
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 31,00 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 399,75 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 193,00 € / semestre d'orthodontie enfant (100% BRSS).
Jusqu'à 193,00 € / semestre d'orthodontie enfant (100% BRSS).
Optique
2
Jusqu'à 174,00 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à Adhérent CAS : 300% BR + SS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 70,00 €/jour.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 70,00 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2017 : 3269 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement.
Dernière mise à jour le 02/06/2014
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