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Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation d
Informations générales
IDCC
7002
N° de brochure
3616
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Tous les salariés |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Participation employeur
50 %
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| L'ensemble du personnel |
Recommandation Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : CCPMA prévoyance ou à tout autre régime présentant des avantages au moins équivalents
|
Garanties : LibreFinancement : Libre |
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
1
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 30,25 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
1
Prise en charge des médicaments à service médical rendu majeur ou important.
Dentaire
2
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 193,50 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 290,25 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 290,25 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
3
Jusqu'à 204,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 150% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière non remboursée.
Chambre particulière non remboursée.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2023 : 3666 €)
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Dernière mise à jour le 18/09/2015
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