Accord santé Accouvage : entreprises d'accouvage et de sélection Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974

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Accouvage : entreprises d'accouvage et de sélection Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974

Informations générales

IDCC

7009

N° de brochure

3606

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Salarié non cadre	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Avec minimum Financement : Minimum requis

Accord de Santé

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Salariés non cadres	Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Oui

Cotisation

1,08% PMSS* soit 41,73 € / mois

Participation employeur

60 %

Simulateur de reste à charge

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Catégorie de soins

Actes et prestations

Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO

Consultation adulte pour un médecin signataire OPTAM / OPTAM-CO

25,00 €

16,50 €

Part Régime général

7,50 €

Part mutuelle

1,00 €

À votre charge

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense :

25,00 €

Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO

Consultation adulte pour un médecin non non signataire OPTAM

25,00 €

15,10 €

Part Régime général

6,90 €

Part mutuelle

3,00 €

À votre charge

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense :

25,00 €

Dermatologue

Secteur 2

35,00 €

16,50 €

Part Régime général

7,50 €

Part mutuelle

11,00 €

À votre charge

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense :

35,00 €

Gynécologue

Secteur 2

30,00 €

16,50 €

Part Régime général

7,50 €

Part mutuelle

6,00 €

À votre charge

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense :

30,00 €

Pédiatre

enfant de moins de 6 ans. Médecin conventionné secteur 2 signataire OPTAM / OPTAM-CO

31,00 €

0 € à votre charge

22,40 €

Part Régime général

8,60 €

Part mutuelle

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense :

31,00 €

Cardiologue

Médecin conventionné secteur 2 signataire OPTAM / OPTAM-CO

49,00 €

34,70 €

Part Régime général

13,30 €

Part mutuelle

1,00 €

À votre charge

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense :

49,00 €

Psychiatre

Consultation patient de 26 ans et plus - secteur 2 signataire OPTAM / OPTAM-CO

43,00 €

27,70 €

Part Régime général

12,30 €

Part mutuelle

3,00 €

À votre charge

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense :

43,00 €

Pédopsychiatre

Médecin conventionné secteur 2 signataire OPTAM / OPTAM-CO

41,00 €

0 € à votre charge

28,70 €

Part Régime général

12,30 €

Part mutuelle

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense :

41,00 €

Neuropsychiatre

Consultation patient de 26 ans et plus - secteur 2 signataire OPTAM / OPTAM-CO

34,30 €

27,70 €

Part Régime général

5,60 €

Part mutuelle

1,00 €

À votre charge

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense :

34,30 €

Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO

Médecin conventionné secteur 2 non signataire OPTAM / OPTAM-CO

35,00 €

15,10 €

Part Régime général

6,90 €

Part mutuelle

13,00 €

À votre charge

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense :

35,00 €

Kinésithérapie

Ex : 10 séances de rééducation du bas du dos (lombalgie). Pourcentage de remboursement identique pour : une séance d'Orthophonie ; une séance d'Orthoptie ; des soins infirmiers. A noter : la première séance est accompagnée d'un bilan dont la base de remboursement Sécu est de 16,32€

15,30 €

9,10 €

Part Régime général

5,70 €

Part mutuelle

0,50 €

À votre charge

Séance :

Dépense :

Total de la dépense :

15,30 €

Vaccin contre la grippe

< 65 ans et hors ALD (non remboursé)

6,25 €

6,25 €

À votre charge

Remboursement Régime général : 0 €

Remboursement mutuelle : 0 €

Dépense :

Vaccin contre le cancer utérus

Remboursable

150,00 €

79,88 €

Part Régime général

70,12 €

À votre charge

Remboursement mutuelle : 0 €

Dépense :

Appareillage auditif

> 20 ans

1 300,00 €

119,83 €

Part Régime général

399,42 €

Part mutuelle

780,75 €

À votre charge

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense :

1 300,00 €

Semelle orthopédique

1 semelle, pointure >37

54,00 €

8,66 €

Part Régime général

5,77 €

Part mutuelle

39,57 €

À votre charge

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense :

54,00 €

Prothèse capillaire

400,00 €

125,00 €

Part Régime général

275,00 €

À votre charge

Remboursement mutuelle : 0 €

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense :

400,00 €

Radiologie

Ex : radio des poumons. Pourcentage de remboursement identique pour : une échographie ; une mammographie

21,00 €

13,70 €

Part Régime général

6,30 €

Part mutuelle

1,00 €

À votre charge

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense :

21,00 €

Dépistage hépatite C

16,20 €

0 € à votre charge

16,00 €

Part Régime général

Remboursement mutuelle : 0 €

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense :

16,20 €

Analyses laboratoire

Ex : dépistage cholestérol LDL

5,40 €

2,24 €

Part Régime général

2,16 €

Part mutuelle

1,00 €

À votre charge

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense :

5,40 €

Actes et prestations

Médicament à service médical rendu majeur

Ancienne vignette blanche, médicament à service médical rendu majeur ou important, remboursé à 65% - Ex : Advil, Doliprane, Inexium, Seroplex...

5,00 €

2,75 €

Part Régime général

1,75 €

Part mutuelle

0,50 €

À votre charge

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense :

5,00 €

Médicament à service médical rendu modéré

ancienne vignette bleue, remboursé à 30%, Ex : Spasfon, Tiorfan, Imodium, Smecta…

7,00 €

1,60 €

Part Régime général

4,90 €

Part mutuelle

0,50 €

À votre charge

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense :

7,00 €

Médicament à service médical faible

anciennes vignette orange, remboursé à 15% par la Sécurité Sociale Ex : Rhinadvil, Rhinofluimicil, Débridat, Cytotc

5,00 €

0,25 €

Part Régime général

4,25 €

Part mutuelle

0,50 €

À votre charge

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense :

5,00 €

Médicaments prescrits non remboursés

Ex : Pneumorel, Aspirine UPSA vitaminée, Pilule Jasmine

5,00 €

5,00 €

À votre charge

Remboursement Régime général : 0 €

Remboursement mutuelle : 0 €

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense :

5,00 €

Automédication

Médicament non prescrit

5,00 €

5,00 €

À votre charge

Remboursement Régime général : 0 €

Remboursement mutuelle : 0 €

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense :

5,00 €

Contraception

Contraceptif non pris en charge

5,00 €

5,00 €

À votre charge

Remboursement Régime général : 0 €

Remboursement mutuelle : 0 €

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense :

5,00 €

Actes et prestations

Soin dentaire

Traitement d'une carie une face - plus de 13 ans

24,10 €

14,46 €

Part Régime général

9,64 €

À votre charge

Remboursement mutuelle : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense :

24,10 €

Contrôle dentaire

Consultation chirurgien dentiste

21,00 €

0 € à votre charge

15,00 €

Part Régime général

6,00 €

Part mutuelle

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense :

21,00 €

Détartrage

AXI

28,92 €

0 € à votre charge

17,35 €

Part Régime général

11,57 €

Part mutuelle

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense :

28,92 €

Scellement des sillons dentaires

< 14 ans AXI

21,69 €

0 € à votre charge

13,01 €

Part Régime général

8,68 €

Part mutuelle

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense :

21,69 €

Couronne PFC ou PFM

Prothèse fixe céramique ou prothèse fixe métallique sur dents visibles

530,00 €

72,00 €

Part Régime général

48,00 €

Part mutuelle

410,00 €

À votre charge

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense :

530,00 €

Inlay core ICO

190,00 €

0 € à votre charge

73,53 €

Part Régime général

116,47 €

Part mutuelle

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense :

190,00 €

Implant

700,00 €

300,00 €

Part mutuelle

400,00 €

À votre charge

Remboursement Régime général : 0 €

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense :

700,00 €

Orthodontie enfant

< 16 ans, Par semestre

600,00 €

193,50 €

Part Régime général

406,50 €

À votre charge

Remboursement mutuelle : 0 €

Nombre de semestres :

Dépense :

Total de la dépense :

600,00 €

Orthodontie adulte

16 ans, Par semestre

710,00 €

710,00 €

À votre charge

Remboursement Régime général : 0 €

Remboursement mutuelle : 0 €

Nombre de semestres :

Dépense :

Total de la dépense :

710,00 €

Actes et prestations

Lunettes adulte simples

Verres simples (2) + monture adulte (> 18 ans)

190,00 €

4,45 €

Part Régime général

2,97 €

Part mutuelle

182,58 €

À votre charge

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense :

190,00 €

Lunettes verres complexes

Monture + 2 verres moyens

190,00 €

0 € à votre charge

4,45 €

Part Régime général

185,55 €

Part mutuelle

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense :

190,00 €

Lunettes verres très complexes

Monture + 2 verres verres multifocaux ou progressifs

567,00 €

10,49 €

Part Régime général

246,99 €

Part mutuelle

309,52 €

À votre charge

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense :

567,00 €

Lunettes enfant

Monture enfant (< 18 ans) + 2 verres simples

138,00 €

0 € à votre charge

32,74 €

Part Régime général

105,26 €

Part mutuelle

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense :

138,00 €

Ophtalmologue

Médecin conventionné secteur 2 signataire OPTAM / OPTAM-CO

28,00 €

20,00 €

Part Régime général

8,00 €

À votre charge

Remboursement mutuelle : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense :

28,00 €

Lentilles prises en charge

Par an, pour deux yeux

398,00 €

47,38 €

Part Régime général

131,58 €

Part mutuelle

219,04 €

À votre charge

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense :

398,00 €

Lentilles non prises en charge

Par an, pour deux yeux

398,00 €

178,96 €

Part mutuelle

219,04 €

À votre charge

Remboursement Régime général : 0 €

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense :

398,00 €

Chirurgie réfractive

Par œil

975,00 €

975,00 €

À votre charge

Remboursement Régime général : 0 €

Remboursement mutuelle : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense :

975,00 €

Actes et prestations

Honoraires chirurgicaux

400,00 €

240,00 €

Part Régime général

160,00 €

À votre charge

Remboursement mutuelle : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense :

400,00 €

Forfait journalier

Frais hébergement : lit, nourriture. A noter : ce forfait est de 13,50€ pour un séjour en psychiatrie

20,00 €

0 € à votre charge

20,00 €

Part mutuelle

Remboursement Régime général : 0 €

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense :

20,00 €

Frais de séjour

Comprend : Frais médicaux, personnel hospitalier, médicaments, frais de structure (ex : séjour chirurgical, à partir d'une nuit)

237,50 €

0 € à votre charge

144,00 €

Part Régime général

93,50 €

Part mutuelle

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense :

237,50 €

Chambre particulière

61,00 €

61,00 €

À votre charge

Remboursement Régime général : 0 €

Remboursement mutuelle : 0 €

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense :

61,00 €

Séjour accompagnant

30,00 €

25,00 €

Part mutuelle

5,00 €

À votre charge

Remboursement Régime général : 0 €

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense :

30,00 €

Actes et prestations

Psychologue

50,00 €

50,00 €

À votre charge

Remboursement Régime général : 0 €

Remboursement mutuelle : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense :

50,00 €

Pédicure-Podologue

hors actes pris en charge par la sécurité sociale

30,00 €

30,00 €

À votre charge

Remboursement Régime général : 0 €

Remboursement mutuelle : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense :

30,00 €

Ostéopathe

50,00 €

50,00 €

À votre charge

Remboursement Régime général : 0 €

Remboursement mutuelle : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense :

50,00 €

Diététicien

50,00 €

20,00 €

Part mutuelle

30,00 €

À votre charge

Remboursement Régime général : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense :

50,00 €

Actes et prestations

Prime de naissance

0,00 €

0 € à votre charge

Remboursement Régime général : 0 €

Remboursement mutuelle : 0 €

Dépense :

Cure thermale

Prise en charge par le régime obligatoire (ex : orientation Rhumatologie)

0,00 €

0 € à votre charge

Remboursement Régime général : 0 €

Remboursement mutuelle : 0 €

Dépense :

Actes et prestations

Tiers payant mutuelle

0,00 €

0 € à votre charge

Remboursement Régime général : 0 €

Remboursement mutuelle : 0 €

Si prise en charge par SS

Dépense :

Niveau de couverture santé de l'accord

Frais Médicaux

Pharmacie

Dentaire

Optique

Hospitalisation

BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)

Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 18/01/2016

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