Accord santé Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise) Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976

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Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise) Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976

Informations générales

IDCC

892

N° de brochure

3174

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Cadre et agent de maitrise bénéficiaires de la convention collective du 14/03/1947 agent de maitrise non bénéficiaire de la convention...	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Libre Financement : Minimum requis

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

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