Accord santé Intermittents du spectacle : accords de branche du secteur

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Informations générales

IDCC

INTERMITTENTS

N° de brochure

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Intermittents du spectacle ( salariés cadres et non cadres, artistiques et techniques, employés à contrat à durée déterminée)	Désignation Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement vous affilier auprès des assureurs désignés. Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord. Audiens Prévoyance	Garanties : Avec minimum Financement : Minimum requis

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

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