Mutuelle d'entreprise : vos avantages sociaux et fiscaux
La mise en place d'une complémentaire santé procure de nombreux avantages fiscaux et sociaux et satisfait à la fois les salariés et l'entreprise.
Des avantages pour l'employeur
Proposer une mutuelle à ses salariés est souvent plus intéressant financièrement que de donner une augmentation de salaire :- Les cotisations ne sont pas soumises aux charges patronales.
- Les cotisations prises en charge par l'entreprise sont déductibles du bénéfice imposable.
Comparez les différences de coût pour l’entreprise entre une augmentation de salaire et une prise en charge d’un contrat de complémentaire santé d’entreprise.
Simulateur Entreprise
| Augmentation de salaire |
Participation à la complémentaire santé |
|
|---|---|---|
| Montant pour l'entreprise | 500,00 € | 500,00 € |
| Charges Patronales le taux retenu pour le calcul est de 42 %. Il peut être plus ou moins important selon votre entreprise
|
210,00 € | 0,00 € |
| Forfait social
Un forfait social au taux de 8% est applicable sur les contributions de employeurs destinées au financement des complémentaires santés de leurs salariés. Le forfait s'applique à partir de 11 salariés dans l'entreprise.
|
0,00 € | 0,00 € |
| Coût total pour l'entreprise | 710,00 € | 500,00 € |
Des avantages pour le salarié
Pour les salariés, une mutuelle d'entreprise est également avantageuse.- Ses dépenses santé sont bien couvertes et pour un prix intéressant grâce à la part prise en charge par l'employeur.
- Il bénéficie immédiatement de la garantie, sans délai de carence, dès son embauche.
- la prise en charge de l'employeur n'est pas soumise aux charges salariales. Même avec la perte de l'avantage fiscal, l'avantage financier reste plus important que le même montant en augmentation directe.
Comparez les différences d’impact pour le salarié entre une augmentation de salaire et une participation à une complémentaire santé d’entreprise.
Simulateur Salarié
| Augmentation de salaire |
Participation à la complémentaire santé |
|
|---|---|---|
| Montant | 50,00 € | 50,00 € |
| Charges Salariales Le taux retenu pour le calcul est de 15 %. Il peut être plus ou moins important selon votre entreprise
|
7,50 € | 0,00 € |
| CSG/CRDS | 3,93 € | 4,00 € |
| Impôts Le taux d’imposition peut être ajusté dans le bloc "tranche d’imposition". Actuellement : 14 %
|
5,40 € | 6,44 € |
| Valeur réelle pour le salarié | 33,17 € | 39,56 € |
Informations règlementaires
Principe de l'exonération des contributions patronales de prévoyance et santé :
6 % du PASS (2 639,52 €) + 1,5 % de la rémunération – le total ne pouvant excéder 12 % du PASS (5 279,04 €)
Contenu de l’enveloppe : cotisations patronales aux contrats Article 83 prévoyance/santé
Plafonds 2023 de l'exonération fiscale des cotisations prévoyance :
Pour les salariés bénéficiant de contrat artible 83 à adhésion obligatoire.
5 % du PASS (2 199,60 €) + 2% de la rémunération annuelle brute
Enveloppe maximum : 2% de 8 PASS soit 7 038,72 € en 2023 pour les cotisations salariales des Article 83 santé.
Ne sont concernés que les contrats responsables.
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement.
Vous avez vu une erreur ? contactez-nous et indiquez-nous la convention, nous vérifierons nos données.
