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Qu’est-ce que la Sécurité sociale ?

L’Assurance Maladie a été fondée en 1945 pour les salariés et  leur famille. Elle s’est progressivement étendue aux jeunes libérés du service militaire, aux femmes divorcées sans emploi, aux anciens détenus leur permettant de se faire soigner sans condition de niveau de ressources. 

En 1967, pour faire face aux difficultés financières dues à l’amélioration des conditions de vie de la population, l’Assurance Maladie instaure une séparation dans son organisation. Chaque branche gère alors ses ressources et ses dépenses dont celle de la famille, de la maladie et de la vieillesse. Actuellement, elle permet l’accès aux soins à plus de 55 millions de personnes.

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En 1996, une réforme sur les modes de financement  de la Sécurité sociale implique de nouvelles responsabilités dans le système de protection sociale pour le gouvernement, le Parlement, les gestionnaires des systèmes de la Sécurité sociale, les professions de santé et les assurés sociaux.

En 2004, le Parlement prend des mesures de sauvegarde des principes fondamentaux de la Sécurité sociale, afin de veiller à respecter l’égalité et la qualité d’accès aux soins.

Quelques dates :

1945 :

  • Création de la Sécurité sociale, avec l’obligation d’être assuré contre les risques vieillesse, lamaladie, la maternité, les accidents du travail, la charge de famille pour les salariés du commerce et de l’industrie.
  • La Sécurité sociale est financée grâce aux prélèvements sur les revenus.
  • Extension du champ d’application à d’autres catégories sociales.
  • Principe de démocratie sociale : gestion paritaire des caisses par les partenaires sociaux à travers un conseil d’administration.

1967 :

  • Création des trois caisses nationales de Sécurité sociale :
  • Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS).
  • Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS).
  • Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF).
  • Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) assurant la gestion commune des ressources du régime.

1996 :

  • Plan de réforme de la Sécurité sociale avec la création d’un « Régime Universel d’Assurance Maladie » pour toute personne âgée de plus de 18 ans et résidant en France.
  • Gestion égalitaire des caisses d’Assurance Maladie par les conseils d’administration.
  • Maîtrise des dépenses de soins.
  • Réforme de l’hospitalisation publique et privée.
  • Mise en place d’une Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) appliquée sur les revenus d’activité, de remplacement, de patrimoine, de placement et aux revenus liés aux jeux de hasard, paris hippiques et casinos.

2000 :

  • Création de la CMU (Couverture Maladie Universelle).
  • Emission de la carte Vitale personnelle pour les personnes de 16 ans et plus.

2004 :

  • Le gouvernement propose une nouvelle réforme structurelle au vu de la situation préoccupante de l’Assurance Maladie. La loi du 13 août 2004 reprécise  l’organisation de l’offre de soins, la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et des instances dirigeantes de la CNAMTS.

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Les différents régimes de l’Assurance Maladie :

L’Assurance Maladie se divise en quatre grands régimes:

  • Le régime général (Sécurité sociale)
  • Le régime agricole  (AMEXA)
  • Le régime social des indépendants (TNS)
  • Le régime Alsace Moselle

Le régime général : L’Assurance Maladie assure quatre personnes sur cinq en France. Elle prend en charge 75% des frais de santé.

Le régime agricole : Il regroupe la protection des exploitants et des salariés agricoles. Sa prise en charge est gérée par la caisse centrale de la MSA (Mutualité Sociale Agricole).

Le régime social des indépendants : Il représente la protection des artisans, commerçants, industriels et professions libérales.

Le régime Alsace Moselle : c’est un régime spécial, obligatoire pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Il est uniquement financé par les cotisations des salariés et des retraités.

Depuis 1995, le régime général d’Alsace Moselle est régi régionalement et de façon autonome, par un conseil d’administration constitué de représentants issus d’organisations syndicales de salariés.
D’autres régimes spéciaux existent : le régime des marins et inscrits maritimes, le régime des mines, la SNCF, la RATP, EDF-GDF, la Banque de France, l’Assemblé nationale, le Sénat, le régime des clercs et employés notaires, le régime des ministres du culte…

Les différentes branches du régime général :

L’ordonnance instaurée en 1967, implique la séparation de la Sécurité sociale en branches autonomes :

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  • La branche maladie et la branche accidents du travail-maladies professionnelles

Elle est régie par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés  (CNAMTS), qui regroupe les risques maladie, maternité, invalidité et décès. Indépendamment, elle est en charge de la branche accidents du travail-maladies professionnelles.
La CNAMTS détermine les orientations et guide les organismes en charge de les appliquer :

En France métropolitaine :

  • Il existe 101 Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) au niveau local et départemental
  • 14 Caisses d’Assurance Retraite et la Santé du Travail  (CARSAT), 2 Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM)  intervenant sur la question de l’action sociale et de la prévention-tarification des risques professionnels à l’échelle régionale.

Dans les départements d’outre-mer :

  • Il existe 4 Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS)
  •  La branche retraite

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) dirige les orientations de la branche retraite concernant l’assurance vieillesse et l’assurance veuvage.

En Ile de France, la CNAV est en charge de la retraite du régime général et garantit le calcul et le paiement des retraites. Concernant les autres régions, elle transmet ce rôle aux CARSAT et la Caisse Régionale d’Assurance Vieillesse en Alsace-Moselle et aux CGSS pour les départements d’Outre-Mer.

  • La branche famille

Au niveau national, c’est la Caisse Nationale des Allocations Familles (CNAF) qui est en charge des différentes prestations familiales et sociales.

Au niveau local, les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) garantissent l’application de ces services et prestations (allocations familiales, aides à la famille, aides au logement, revenu de solidarité active…).

  • La branche recouvrement

L’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), fait partie de la branche de recouvrement du régime général de la Sécurité sociale.

Elle est chargée de la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale et harmonise l’action des unions de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et des allocations familiales qui organisent la collecte des encaissements des cotisations et contributions.

L’union des caisses nationales de Sécurité sociale

L’UCANSS (Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale) garantit les tâches d’intérêt commun à la totalité du régime général de la Sécurité sociale, relatif aux ressources humaines (conventions collectives, formation du personnel, négociations salariales…).

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