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Le refus de soins par le patient

Le refus de soins que peut manifester le patient se fonde sur le principe clef du consentement : avant d’être pratiqué, tout acte médical ou traitement nécessite, en plus d’un intérêt thérapeutique, le consentement libre et éclairé de la personne qui en bénéficie.

Si un patient doit accepter les soins avant de les recevoir, il est, en toute logique, libre de les refuser (art. L. 1111-4 du code de la santé publique.

En pratique, cela peut concerner de nombreux cas, les plus connus étant le refus d’une transfusion sanguine par un témoin de Jéhovah ou bien l’opposition au traitement d’une personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable.

Dans toutes les hypothèses de refus, le médecin doit respecter la volonté de la personne et ne pas la contraindre à la réalisation des soins. Il doit cependant l’informer des conséquences de ses choix, spécialement des risques graves ainsi encourus. L’objectif est de permettre à la personne de faire le choix de ce refus en toute connaissance de cause.

Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin a alors pour obligation de tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables. Pour cela, il peut faire appel à un autre membre du corps médical.

Lorsque le malade maintient son refus, le professionnel devra le respecter. Le malade devra alors réitérer sa décision après un délai raisonnable, décision qui sera inscrite dans son dossier médical.

Si le refus de soins met la vie du patient en danger, le médecin devra sauvegarder la dignité du mourant et assurer la qualité de sa fin de vie en dispensant des soins palliatifs.

Il faut noter que le refus de soins par le patient peut parfois découler d’un refus d’être informé sur un diagnostic ou un pronostic. Cette volonté doit être respectée par principe, sauf lorsque cela peut exposer des tiers à un risque de transmission (ex. VIH).

Globalement, le refus de soins manifesté par un patient trouve cependant une limite dans les soins contraints. Comme leur nom le laisse entendre, ces soins ne sont pas soumis au consentement préalable du patient. C’est le cas, par exemple, de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte ou des vaccinations obligatoires. L’on considère alors que l’intérêt général mais aussi l’intérêt de la personne en cause justifient que des soins lui soient administrés même s’il s’y oppose.

 

Fiche élaborée en collaboration avec des juristes spécialisés en droit de la santé.

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