Mutuelles Communales : De quoi s’agit-il ?
Une mutuelle communale est une complémentaire santé mise en place par une commune, au profit de ses habitants.
Cela permet de renouer avec l’élément fondateur des mutuelles : la solidarité entre assurés.
Les communes qui mettent en place ce dispositif le font avant tout pour faciliter l’accès à la complémentaire santé. En effet, on estime que 30% des Français ont renoncé à souscrire à une mutuelle pour des raisons financières.
Dans leur rôle de proximité, les mairies peuvent permettre à leurs administrés de bénéficier d’une couverture santé compétitive.
Décryptage de tout ce qu’il faut savoir sur les mutuelles communales.
Fonctionnement d’une complémentaire santé communale
Toute mairie peut proposer une mutuelle communale. Ce concept est une réponse solidaire face à la baisse du taux de remboursement de la sécurité sociale.
Avant de se lancer, un sondage est réalisé auprès des administrés pour connaître le nombre de souscripteurs potentiels. Plus ce nombre est élevé, plus la négociation auprès des compagnies d’assurance sera avantageuse, pour bénéficier d’une offre attractive.
Après comparatif des offres, la commune sélectionne le contrat proposant le meilleur compromis entre le montant de cotisation et les couvertures proposées.
Afin d’accompagner les communes dans ce processus, plusieurs associations proposent leurs services. Elles permettent de faire profiter les communes de leur expérience, pour obtenir les meilleures offres de marché.
Qui peut souscrire à un contrat de mutuelle communale ?
Pour en bénéficier, la mutuelle communale est réservée aux seuls habitants de la commune concernée. Outre cette limitation, aucune condition n’est requise pour en bénéficier.
Ce dispositif est créé pour s’adresser en priorité aux personnes dont le coût d’une complémentaire santé est lourd financièrement. Cela concerne également les personnes qui ne disposent pas d’une mutuelle obligatoire, en partie financée par l’employeur.
L’accès pour tous à une complémentaire santé est le fer de lance de ce dispositif :
- Aucune limite d’âge
- Aucune condition de ressource
- Aucun questionnaire de santé n’est à remplir
Pour en bénéficier, vous pouvez vous rendre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou à la mairie de votre commune. La souscription demeure facultative, même si votre commune propose une mutuelle, vous n’êtes pas tenu d’y souscrire.
Quels sont les avantages d’une mutuelle communale ?
Ce dispositif existe depuis 2012, aujourd’hui 2800 communes proposent une mutuelle communale. Avec ce recul, nous pouvons dresser la liste de ses avantages.
L’accès facilité à une complémentaire santé
Désormais couverts à 51% par la sécurité sociale, les soins de santé sont délaissés par certains Français. Les communes souhaitant aider leurs administrés à bénéficier d’une mutuelle à un tarif avantageux. La proximité avec le CCAS ou la mairie de sa commune est également avantageuse pour les personnes à mobilité réduite.
Les démarches sont simplifiées puisqu’il n’est plus nécessaire de comparer ou négocier son contrat, votre mairie s’en est chargée pour vous.
Avantage fiscal pour les indépendants
De nombreuses mutuelles communales sont éligibles à la loi Madelin. Depuis 1994, cette loi permet aux auto entrepreneurs et travailleurs indépendants de bénéficier d’une complémentaire santé au tarif avantageux. Le montant des cotisations est en effet déductible du revenu imposable.
Les inconvénients de l’assurance santé communale
Le modèle économique de ces mutuelles repose uniquement sur les cotisations des administrés de la commune. Les garanties sont négociées au niveau global et ne sont pas forcément adaptées à vos besoins. Il s’agit des principales limites de ce dispositif
La faible mutualisation des risques
La majorité des salariés étant couverts par une complémentaire obligatoire, le profil des bénéficiaires est hétérogène : chômeurs, retraités, étudiants, autoentrepreneurs etc.
Par conséquent, il est difficile de maintenir une bonne mutualisation des risques. Cela peut engendrer une augmentation importante du montant des cotisations.
Garanties non adaptées à ses besoins
Les communes négocient le contrat de complémentaire pour le plus grand nombre. Par conséquent, les garanties proposées pourraient ne pas convenir à vos besoins spécifiques, en termes dentaires ou ophtalmologiques notamment. De plus en plus de mutuelles communales proposent des contrats avec options permettant de compléter sa protection.
