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Patron : comment gérer sa mutuelle d’entreprise ?

Patron : comment gérer sa mutuelle d’entreprise ?

Depuis le 1er janvier 2016 et selon les termes de l’ANI, tout chef d’entreprise est désormais dans l’obligation de souscrire une complémentaire santé pour couvrir l’ensemble de ses salariés. C’est ce que l’on appelle la généralisation de la mutuelle santé. Celle-ci doit respecter un niveau de couverture et de remboursement minimal qui varie en fonction des postes de soins : dentaire, optique, hospitalisation, etc. Une fois le contrat signé, comment le gérer ?

Nouvel embauché et généralisation de la couverture santé

Vous venez d’embaucher un nouveau salarié. Dans un premier temps, il vous faudra l’informer du régime de complémentaire santé sous lequel se trouve votre organisme et lui remettre le (ou les) dossiers d’informations émis par l’organisme assureur. Attention à toujours garder une trace écrite de cette remise d’information ainsi que sa date : pour cela, demandez une signature à votre nouvel employé. Puis, il vous faudra l’affilier à votre mutuelle santé entreprise qui enverra par la suite à votre salarié sa carte de tiers-payant ainsi que son bulletin d’intégration. Ce dernier sera enfin renvoyé par votre employé à la complémentaire santé. Il pourra rajouter des options selon ses besoins propres s’il le souhaite.

Attention, si votre salarié demande une dispense quant à la mutuelle d’entreprise, celle-ci doit être justifiée (bénéficiaire de la CMU-C, couverture par la complémentaire santé d’entreprise du conjoint…) et il devra vous fournir les papiers correspondants.

Démission, retraite, licenciement : que dois-je faire ?

Lorsque le contrat de travail prend fin, votre salarié peut toujours profiter de la couverture santé d’entreprise, mais seulement sous certaines conditions, notamment le fait de toucher le chômage après son départ de l’entreprise.

Si votre employé démissionne, il ne peut dans la plupart des cas plus bénéficier du contrat de mutuelle de votre entreprise puisqu’il ne touche pas l’assurance chômage. S’il vient à la toucher dans certains cas (démission suite à du harcèlement moral, problèmes juridiques de l’entreprise, salaires absents, déménagement suite à un mariage ou une mutation du partenaire), la mutuelle d’entreprise continue d’être effective pendant 9 mois pour ce salarié.

Un départ à la retraite ne signifie pas obligatoirement rupture du contrat avec la complémentaire d’entreprise. Le salarié choisira s’il veut la conserver ou non. S’il veut garder sa couverture santé d’entreprise, il devra vous faire une demande par courrier recommandé dans les 6 mois après le départ. Vous êtes obligé d’accepter.

En cas de licenciement, votre salarié profite de la mutuelle d’entreprise que s’il est inscrit au Pôle Emploi. Vous devrez en informer l’organisme assureur de votre entreprise.

Je n’ai toujours pas de mutuelle d’entreprise

Malgré la date du 1er janvier 2016, vous êtes un retardataire. Il vous faudra dans ce cas choisir une couverture santé au plus vite. Pour cela, n’hésitez pas à comparer les offres de mutuelle santé d’entreprise en ligne avant de signer un contrat. Demandez à vos salariés leurs avis et leurs attentes quant aux remboursements selon les postes de soins. Des conseillers peuvent également vous épauler.

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