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Rentrée 2018 : Fin de la Sécurité sociale étudiante

Rentrée 2018 : Fin de la Sécurité sociale étudiante

La prochaine rentrée étudiante sonnera le glas de la Sécurité sociale étudiante telle que nous l’avons connue. Jusqu’à maintenant les étudiants inscrits en enseignement supérieur devaient s’acquitter d’une cotisation annuelle (217 € pour la rentrée 2017) afin d’être couverts par une Sécurité sociale étudiante de leur choix (LMDE, SMERRA, etc.). Explications sur ce qui va changer à la rentrée prochaine avec la mise en place du Plan étudiants.

Plan étudiants : changements et avantages de ces nouvelles mesures

Cette mesure de campagne phare du Président Macron devient réalité à la rentrée 2018-2019. Le Plan étudiants va remplacer la Sécurité sociale étudiante. Définitivement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat le 15 février dernier, ce projet de loi concernant l'orientation et la réussite des étudiants souhaite "favoriser l'accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants".

Le projet prévoit un changement parmi les membres présents au conseil de la Caisse Nationale Assurance Maladie (CNAM). Deux représentants des organisations d’étudiants y siègeront pour une représentation pluraliste.

Nouvel amendement : l’âge limite des étudiants pouvant bénéficier des actions de prévention et de pédagogie sera désormais de 28 ans, au lieu de 25.

A la place de la cotisation annuelle, les étudiants devront s’acquitter d’une contribution annuelle de 90 €. D’abord annoncé comme variable, le montant de cette contribution sera finalement fixe, quel que soit le niveau d’étude.

Ce plan de grande ampleur prévoit notamment la mise en place de structures médicales spécialisées. Des centres de santé universitaires (CSU) seront présents sur les campus pour répondre aux besoins spécifiques de cette tranche de population, avec notamment des actions de prévention et d’éducation.

En plus de l’économie réalisée sur le montant de la cotisation annuelle, l’objectif de ce projet de loi est d’aller vers plus de simplicité. Concrètement au moment des inscriptions universitaires, il n’y aura plus de démarches administratives supplémentaires à faire pour changer d’assurance. Les nouveaux étudiants resteront affiliés au régime général de la Sécurité sociale de leurs parents (MSA si les parents sont agriculteurs).

Rentrée  universitaire 2018 : tous les étudiants ne sont pas concernés

Pour le moment, ces nouvelles mesures sur la mutuelle étudiante concernent uniquement les étudiants de première année, nouvellement inscrits à la rentrée 2018. Ceux étant déjà dans l’enseignement supérieur cette année, devront encore patienter 1 an pour en bénéficier. Ils resteront pour l’année 2018-2019 au régime étudiant auquel ils ont déjà souscrit.

Les étudiants boursiers du CROUS, ceux ayant le statut de réfugiés, bénéficiant de la protection subsidiaire ou enregistrés comme demandeur d’asile, sont également exonérés.

Est-ce la fin des mutuelles étudiantes ?

Non, les mutuelles étudiantes ne tirent pas pour autant leur révérence. Grâce à leur expertise, elles continueront de proposer la souscription de complémentaires santé spécifiques aux besoins des étudiants. Au 31 août 2019, toutes seront de purs organismes complémentaires.

Elles fourniront des contrats d’assurance santé non obligatoires mais offrant un meilleur remboursement des frais médicaux, actuellement mal remboursés par l’Assurance Maladie (dentiste, ophtalmo, gynéco, frais d’hospitalisation, etc.). Elles seront également à l’initiative d’actions de préventions sur les campus.

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