La participation forfaitaire d’1 euro
A chaque consultation ou acte médical (en cabinet, à domicile ou bien à l’hôpital), une somme forfaitaire de 1 € est laissée à la charge de l’assuré dans la limite d’un plafond annuel de 50 €. Elle ne peut être en aucun cas prise en compte par une assurance complémentaire.
Cette mesure a été mise en place dans le but de pérenniser le système de Sécurité sociale et de responsabiliser les patients.
Dans quels cas s’applique-t-elle ?
La participation forfaitaire de 1 € concerne :
- Les consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste
- Les examens radiologiques
- Les analyses médicales
Cette franchise s’applique, pour toutes les personnes de plus de 18 ans (depuis le 1er janvier de l’année en cours), quelque soit le médecin consulté et que vous respectiez le parcours de soins coordonnés ou non.
Pour les consultations et/ou actes pratiqués la même journée
- Si vous consultez différents médecins au cours de la même journée, chaque consultation vous coûtera 1 € de franchise.
- Si vous consultez le même médecin plusieurs fois le même jour, ou si vous consultez un médecin qui réalise plusieurs actes au cours de la même visite, la franchise d’1 € sera retenue à chaque acte ou consultation, à hauteur de 4 € par jour pour un même médecin.
- Pour les actes biologiques, la franchise d’1 € s’applique sur chaque acte dans la limite de 4 € par jour et par laboratoire.
Pour quelles consultations la franchise ne s’applique-t-elle pas ?
La franchise ne concerne pas les visites et consultations chez :
- Le chirurgien-dentiste
- Les sages-femmes, infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes
- Pour une intervention chirurgicale, une hospitalisation complète d’un ou de plusieurs jours à l’hôpital
- Pour le dépistage du cancer du sein
Les cas d’exonération
Les personnes pouvant être exonérées dans la mesure où elles respectent le parcours de soins :
- Les moins de 18 ans
- Les femmes enceintes (à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement)
- Les bénéficiaires de la CMU ou de l’Aide Médicale de l’Etat (AME)
Comment régler cette franchise ?
Cette franchise est automatiquement déduite lors de vos remboursements par l’Assurance Maladie. Vous la retrouverez sur vos relevés de remboursement de l’Assurance Maladie sous l’intitulé « participation forfaitaire ».
Par exemple, pour une consultation de 23 € chez votre médecin généraliste, quand la Sécurité sociale vous rembourse 70 % du tarif de base, c’est-à-dire 16,10 €, 1 € de franchise sont automatiquement déduits. Vous ne percevez donc que 15,10 €.
Déduction de la participation forfaitaire en cas de tiers payant
Le tiers payant, vous permet de ne pas faire l’avance des frais médicaux. De ce fait, vous n’avez pas à payer directement les 1 € de franchise. Celle-ci sera automatiquement déduite sur les prochains remboursements quelque soit l’acte remboursé pour vous ou l’un de vos ayants-droit. Notez qu’il y aura donc un décalage entre la date de l’acte et le montant où apparaîtra la déduction de la franchise sur votre relevé.
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