Fermer le menu
Menu

Les intérimaires ont leur mutuelle d’entreprise

Les intérimaires ont leur mutuelle d’entreprise

La généralisation des complémentaires d’entreprise approchant, de nombreux accords de branche sont conclus. Quid de la situation des intérimaires ?

Et pour vous, qu’est-ce que ça change ? Tout employeur devra avoir mis en place une complémentaire santé d’entreprise à partir du 1er janvier 2016. Il peut se servir de la convention collective concernant sa branche professionnelle pour fixer ses conditions et choisir un organisme assureur. Dans l’optique de respecter les nouvelles garanties fixées par l’ANI, la plupart des branches renégocient leurs conditions. Les intérimaires sont dans une situation particulière et il est nécessaire de connaître leurs droits.

Qui est concerné ?

4 organisations syndicales sont à l’origine de cet accord de branche : CGT, FO, CFE-CGC, CFDT.  L’organisme patronal Prism’Emploi, regroupant 600 entreprises de travail temporaire, a également signé l’accord.

Il concernera environ 700 000 intérimaires à partir du 1er janvier 2016. Prism’Emploi précise que l’accord ne s’appliquera qu’aux travailleurs « totalisant 414 heures de travail dans les douze derniers mois dans une ou plusieurs entreprises de travail temporaire ».

Quelles garanties ?

Cet accord permet aux intérimaires de bénéficier d’une couverture collective afin de réduire leurs frais médicaux.

Le régime sera cofinancé à 50/50 par l’employeur et les intérimaires.

La complémentaire santé aura une « portabilité » de 7 mois, c’est-à-dire que les intérimaires pourront en bénéficier pendant 7 mois « à titre gratuit » pendant les périodes de chômage.

Quand l’accord entrera-t-il en vigueur ?

L’accord a été signé le 4 juin dernier par les différents organismes syndicaux et entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016.

Si les nouvelles conditions de la complémentaire ont été fixées, les opérateurs de gestion et organismes d’assurance n’ont pas encore été définis. Un appel d’offres va être lancé puis plusieurs organismes seront mis en concurrence. Un ou plusieurs assureurs seront ensuite recommandés.

Pour aller plus loin :

Je trouve la mutuelle adaptée à mes besoins
Ajouter / Enlever
Votre conjoint(e)
Ajouter / Enlever
Votre 1er enfant
Ajouter / Enlever
Votre 2e enfant
Ajouter / Enlever
Votre 3e enfant
Ajouter / Enlever
Votre 4e enfant
Ajouter / Enlever
Votre 5e enfant
Étape 1/3 
Vos coordonnées
Email sur lequel vous recevrez vos devis personnalisés.
En indiquant votre numéro de téléphone, vous acceptez d'être rappelé.
Étape 2/3 
Protection des données personnelles

Protection des données à caractère personnel

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Mutuelle.fr vous informe que les informations personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatisé. En tant que responsable de traitement, Mutuelle.fr les utilise pour répondre aux demandes de comparaison tarifaire, assurer une mise en relation avec les organismes et intermédiaires d’assurances sélectionnés, permettre l’établissement et la communication de devis par ces derniers, permettre la création d‘un compte-utilisateur, évaluer la satisfaction, améliorer l’expérience utilisateur relative aux services proposés sur le site, étudier les demandes de référencement des organismes et intermédiaires d’assurances et établir des reportings statistiques.

Dans le cadre du service de mise en relation, vos données sont communiquées de manière sécurisée aux organismes et intermédiaires d’assurances sélectionnés sur Mutuelle.fr, qui sont susceptibles de les utiliser à des fins de prospection commerciale, d’analyse et de mise en œuvre de mesures précontractuelles ou contractuelles, notamment lors d’une demande de souscription en ligne. Ces mêmes destinataires sont susceptibles de transférer vos données hors de l’Union Européenne. Le cas échéant, ce transfert est encadré selon les modalités qui vous seront communiquées par le destinataire.

Vos données peuvent, avec votre accord et sauf inscription de votre part sur la liste BLOCTEL d’opposition au démarchage téléphonique, faire l’objet d’une cession ou d’une communication aux partenaires commerciaux de Mutuelle.fr**, qui pourront vous démarcher dans un délai maximum de 3 mois afin d’évaluer vos besoins et vous mettre en relation avec des professionnels de l’assurance santé.

Vos données seront conservées par Mutuelle.fr le temps nécessaire à l’exécution de ces différentes finalités, ou pour les durées spécifiquement prévues par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou la loi (prescriptions légales).

Mutuelle.fr cherche à satisfaire de manière optimale les demandes des utilisateurs et les attentes des organismes et intermédiaires d’assurance référencés sur son site, condition primordiale à la continuation de son activité. À cet effet, le traitement des données personnelles recueillies sur le site s’effectue sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles prises à la demande de la personne concernée et/ou de l’intérêt légitime de Mutuelle.fr. Par exception, toute finalité de traitement soumise au consentement de la personne concernée est présentée en conséquence et de manière explicite au moment de la collecte des données afférentes. Le retrait de ce consentement peut s’effectuer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur ce dernier et effectué antérieurement au retrait.

Lors de la collecte des informations, vous êtes informés du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir. La communication des informations obligatoires est requise pour pouvoir utiliser les services proposés par Mutuelle.fr.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement, d’opposition au traitement, d’effacement et de portabilité des données vous concernant. Ces requêtes peuvent être adressées à notre Délégué à la protection des données par email : contact-cnil@mutuelle.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

* Liste des organismes et intermédiaires d’assurance référencés de Mutuelle.fr : MGC - Alptis - AÉSIO mutuelle - AÉSIO mutuelle - Identités Mutuelle - AFI Assurances - April Santé Prévoyance - Cocoon - France Mutuelle - Miltis - Mutualia - Mutuelle Bleue - Mutuelle GSMC - Santiane - Selfassurance - SwissLife

** Liste des partenaires commerciaux de Mutuelle.fr : Finanzen - Afi Assurances

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’offres de la part de Mutuelle.fr, vous pouvez vous désabonner grâce à ce lien.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’offres de la part des Partenaires commerciaux de Mutuelle.fr, vous pouvez vous désabonner grâce à ce lien.

*obligatoire
Ne passez pas à côté des
meilleures offres