La généralisation des complémentaires d’entreprise approchant, de nombreux accords de branche sont conclus. Quid de la situation des intérimaires ?
Et pour vous, qu’est-ce que ça change ? Tout employeur devra avoir mis en place une complémentaire santé d’entreprise à partir du 1er janvier 2016. Il peut se servir de la convention collective concernant sa branche professionnelle pour fixer ses conditions et choisir un organisme assureur. Dans l’optique de respecter les nouvelles garanties fixées par l’ANI, la plupart des branches renégocient leurs conditions. Les intérimaires sont dans une situation particulière et il est nécessaire de connaître leurs droits.
Qui est concerné ?
4 organisations syndicales sont à l’origine de cet accord de branche : CGT, FO, CFE-CGC, CFDT. L’organisme patronal Prism’Emploi, regroupant 600 entreprises de travail temporaire, a également signé l’accord.
Il concernera environ 700 000 intérimaires à partir du 1er janvier 2016. Prism’Emploi précise que l’accord ne s’appliquera qu’aux travailleurs « totalisant 414 heures de travail dans les douze derniers mois dans une ou plusieurs entreprises de travail temporaire ».
Quelles garanties ?
Cet accord permet aux intérimaires de bénéficier d’une couverture collective afin de réduire leurs frais médicaux.
Le régime sera cofinancé à 50/50 par l’employeur et les intérimaires.
La complémentaire santé aura une « portabilité » de 7 mois, c’est-à-dire que les intérimaires pourront en bénéficier pendant 7 mois « à titre gratuit » pendant les périodes de chômage.
Quand l’accord entrera-t-il en vigueur ?
L’accord a été signé le 4 juin dernier par les différents organismes syndicaux et entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016.
Si les nouvelles conditions de la complémentaire ont été fixées, les opérateurs de gestion et organismes d’assurance n’ont pas encore été définis. Un appel d’offres va être lancé puis plusieurs organismes seront mis en concurrence. Un ou plusieurs assureurs seront ensuite recommandés.
Pour aller plus loin :
