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handshake

Mise en place par accords d’entreprise

Si l’entreprise n’est pas concernée par un accord de branche ou qu’elle ne souhaite pas suivre ses recommandations, il est possible de mettre en place une mutuelle santé par accords d’entreprise. De quoi s’agit-il ?

employé mandaté

La commission paritaire de validation

Dans les entreprises qui n’ont pas de délégué syndical et où a été constatée une carence de représentants du personnel, il est possible qu’un syndicat mandate un salarié pour négocier la complémentaire santé.


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