
Comment mettre en place sa complémentaire santé ?
Vous découvrirez dans cette section l’ensemble des obligations à respecter et des modalités de mise en place d’une mutuelle d’entreprise.
Vous découvrirez dans cette section l’ensemble des obligations à respecter et des modalités de mise en place d’une mutuelle d’entreprise.
Les entreprises qui n’ont pas encore de complémentaire santé à proposer à leurs salariés ont jusqu’au 1er janvier 2016 pour négocier et signer un contrat. Il est utile de s’y prendre à l’avance car trouver la couverture
L’accord national du 11 janvier 2013 a fixé un ensemble de règles à suivre pour la mise en place d’une mutuelle d’entreprise. Découvrez dans cette rubrique les différentes obligations qui doivent être respectées.
Votre entreprise est peut être concernée par un accord fixant les conditions à respecter pour votre complémentaire santé. Qu’est-ce qu’un accord de branche ? L’entreprise doit-elle suivre ses recommandations ? Toutes les réponses ici !
Si l’entreprise n’est pas concernée par un accord de branche ou qu’elle ne souhaite pas suivre ses recommandations, il est possible de mettre en place une mutuelle santé par accords d’entreprise. De quoi s’agit-il ?
Il est possible de mettre en place une complémentaire santé d’entreprise sans négocier ni au sein de la branche ni au sein de l’entreprise. C’est ce qu’on appelle la Décision Unilatérale de l’Employeur.