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cube mutuelle

Comment mettre en place sa complémentaire santé ?

Vous découvrirez dans cette section l’ensemble des obligations à respecter et des modalités de mise en place d’une mutuelle d’entreprise.

handshake

Mise en place par accords d’entreprise

Si l’entreprise n’est pas concernée par un accord de branche ou qu’elle ne souhaite pas suivre ses recommandations, il est possible de mettre en place une mutuelle santé par accords d’entreprise. De quoi s’agit-il ?


Syndicat2

Mise en place par accords de branche

Votre entreprise est peut être concernée par un accord fixant les conditions à respecter pour votre complémentaire santé. Qu’est-ce qu’un accord de branche ? L’entreprise doit-elle suivre ses recommandations ? Toutes les réponses ici !


Martello da Giudice

Des obligations à respecter

L’accord national du 11 janvier 2013 a fixé un ensemble de règles à suivre pour la mise en place d’une mutuelle d’entreprise. Découvrez dans cette rubrique les différentes obligations qui doivent être respectées.


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