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Syndicat2

Mise en place par accords de branche

Votre entreprise est peut être concernée par un accord fixant les conditions à respecter pour votre complémentaire santé. Qu’est-ce qu’un accord de branche ? L’entreprise doit-elle suivre ses recommandations ? Toutes les réponses ici !

la branche droits et limites

L’entreprise et la branche : droits et limites

L’accord de branche permet de déterminer l’ensemble des conditions de travail et des garanties sociales appliquées au sein d’une branche professionnelle. Mais un accord de branche s’impose-t-il à toutes les entreprises de la branche ?


Négociation

Qui négocie les accords de branche ?

La négociation collective en France s’organise autour des règles définies par le Code du travail. Une grande partie de la négociation collective se déroule au niveau des branches professionnelles. Dans ce cas elle implique des organisations reconnues représentatives.


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