Fermer le menu
Menu
??????????????????

Mise en place par Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE)

Il est possible de mettre en place une complémentaire santé d’entreprise sans négocier ni au sein de la branche ni au sein de l’entreprise. C’est ce qu’on appelle la Décision Unilatérale de l’Employeur.

refus d'adhésion

Un salarié refuse d’adhérer à la DUE

En cas de Décision unilatérale de l’employeur (DUE) pour la mise en place de la complémentaire santé collective obligatoire qui va être généralisée au plus tard le 1er janvier 2016, le salarié peut refuser d’adhérer à certaines conditions.


DUE

La DUE est-elle une solution ?

La complémentaire santé d’entreprise est généralement mise en place par la voie de la négociation. Néanmoins, si le dialogue social est impossible ou qu’il échoue, elle peut être mise en place en dernier lieu


Ce site utilise des cookies pour vous assurer une meilleure expérience de navigation. En continuant à naviguer, vous acceptez leur utilisation. Pour en savoir plus, cliquer ici.