Accord santé des conventions collectives commençant par f-g-h

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Votre convention collective

Liste des conventions collectives :

IDCC

Convention collective

F

IDCC : 1978

Fleuristes, vente et services des animaux familiers

Fleuristes, vente et services des animaux familiers Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997

N° de Brochure :

3010

Codes APE :

4622Z, 4776Z, 4789Z

IDCC : 7006

Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre : coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre : coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de

N° de Brochure :

3614

IDCC : 1516

Formation : organismes de formation

Formation : organismes de formation Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988

N° de Brochure :

3249

Codes APE :

7430Z, 8559A

IDCC : 673

Fourrure

Fourrure Convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972

N° de Brochure :

3067

IDCC : 2336

Foyers de jeunes travailleurs : organismes gestionnaires et services pour jeunes travailleurs

Foyers de jeunes travailleurs : organismes gestionnaires et services pour jeunes travailleurs Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003

N° de Brochure :

3014

Codes APE :

5590Z

IDCC : 1505

Fruits et légumes : commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Fruits et légumes : commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988

N° de Brochure :

3244

Codes APE :

1041B, 4631Z, 4638B, 4711B, 4711C, 4711D, 4719B, 4721Z, 4724Z, 4725Z, 4729Z, 4781Z, 4789Z, 8299Z

IDCC : 1405

Fruits et légumes : expédition et exportation

Fruits et légumes : expédition et exportation Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985

N° de Brochure :

3233

Codes APE :

1039A, 4631Z

G

IDCC : 354

Ganterie de peau

Ganterie de peau Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962

N° de Brochure :

3139

IDCC : 7015

Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers

Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973

N° de Brochure :

3601

IDCC : 1043

Gardiens, concierges et employés d'immeubles

Gardiens, concierges et employés d'immeubles Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)

N° de Brochure :

3144

Codes APE :

4110D, 6810Z, 6820B, 6832A, 8110Z

IDCC : 2543

Géomètres-experts : cabinets ou entreprises de topographes, photogrammètres, experts-fonciers et géomètres-experts

Géomètres-experts : cabinets ou entreprises de topographes, photogrammètres, experts-fonciers et géomètres-experts Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers

N° de Brochure :

3205

Codes APE :

7112A, 7490A

IDCC : 2567

Glaces : industries des sorbets, crèmes glacées

Glaces : industries des sorbets, crèmes glacées Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006

N° de Brochure :

3030

Codes APE :

1020Z, 1052Z, 1071A, 4638B

IDCC : 2021

Golf

Golf Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998.

N° de Brochure :

3283

Codes APE :

9311Z, 9312Z

IDCC : 2156

Grands magasins et magasins populaires

Grands magasins et magasins populaires Convention collective nationale des grand magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000

N° de Brochure :

3082

Codes APE :

4619A, 4719A, 4772B, 5210B, 6619B, 6820B, 9522Z

IDCC : 2658

Guides et accompagnateurs en milieu amazonien

Guides et accompagnateurs en milieu amazonien Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007

N° de Brochure :

3347

H

IDCC : 1483

Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

N° de Brochure :

3241

Codes APE :

1413Z, 1419Z, 1439Z, 1721B, 4616Z, 4641Z, 4642Z, 4719B, 4751Z, 4753Z, 4759B, 4771Z, 4772A, 4772B, 4778C, 4779Z, 4789Z, 5829A, 6491Z, 7740Z, 9529Z

IDCC : 247

Habillement : industries de l'habillement

Habillement : industries de l'habillement Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958

N° de Brochure :

3098

Codes APE :

1320Z, 1392Z, 1399Z, 1412Z, 1413Z, 1414Z, 1419Z, 1439Z, 3299Z, 4616Z, 4641Z, 4642Z, 4751Z, 4771Z, 4791B, 7410Z, 7740Z, 8292Z, 9529Z

IDCC : 675

Habillement : maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Habillement : maisons à succursales de vente au détail d'habillement Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972

N° de Brochure :

3065

Codes APE :

1413Z, 1414Z, 1419Z, 4641Z, 4642Z, 4719B, 4751Z, 4771Z, 5210B

IDCC : 1278

Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)

Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983

N° de Brochure :

3221

IDCC : 2526

Habitat social : organisations professionnelles

Habitat social : organisations professionnelles Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005

N° de Brochure :

3330

IDCC : 413

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées - CCN 66

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966

N° de Brochure :

3116

IDCC : 1001

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadapt

N° de Brochure :

3116

IDCC : 2150

HLM : personnel des sociétés anonymes et fondations d'HLM

HLM : personnel des sociétés anonymes et fondations d'HLM Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000

N° de Brochure :

3190

Codes APE :

6492Z, 6499Z, 8299Z

IDCC : 1588

HLM : personnel des sociétés coopératives d'HLM

HLM : personnel des sociétés coopératives d'HLM Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990

N° de Brochure :

3191

Codes APE :

4110A

IDCC : 1044

Horlogerie : commerce de gros, pièces détachées, accessoires et outillage

Horlogerie : commerce de gros, pièces détachées, accessoires et outillage Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979

N° de Brochure :

3152

Codes APE :

2652Z, 4618Z, 4648Z, 9525Z

IDCC : 1487

Horlogerie bijouterie : commerce de détail

Horlogerie bijouterie : commerce de détail Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987

N° de Brochure :

3240

Codes APE :

2652Z, 3212Z, 3213Z, 4648Z, 4777Z, 4778C, 4791B, 9525Z

IDCC : 29

Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)

Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31

N° de Brochure :

3198

IDCC : 2264

Hospitalisation privée

Hospitalisation privée Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

N° de Brochure :

3307

Codes APE :

6612Z, 8621Z, 8622A, 8622B, 8622C, 8690F, 8730A

IDCC : 1631

Hôtellerie de plein air

Hôtellerie de plein air Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

N° de Brochure :

3271

Codes APE :

5520Z, 5530Z, 6820B

IDCC : 1370

Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne)

Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne) Convention collective régionale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985

N° de Brochure :

3231

IDCC : 800

Hôtels et restaurants (chaînes) : industrie hôtelière (accords nationaux)

Hôtels et restaurants (chaînes) : industrie hôtelière (accords nationaux) Convention collective nationale des hôtels du 1er juillet 1975

N° de Brochure :

3003

IDCC : 1979

Hôtels, cafés, restaurants

Hôtels, cafés, restaurants Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

N° de Brochure :

3292

Codes APE :

1071D, 1105Z, 1107A, 4110D, 4723Z, 4725Z, 4726Z, 4789Z, 5510Z, 5520Z, 5530Z, 5590Z, 5610A, 5610B, 5610C, 5621Z, 5629A, 5630Z, 6420Z, 6430Z, 6499Z, 6619A, 6630Z, 6810Z, 6820B, 6832A, 7010Z, 7721Z, 8230Z, 9200Z, 9311Z, 9604Z

IDCC : 1921

Huissiers de justice (personnel)

Huissiers de justice (personnel) Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996

N° de Brochure :

3037

Codes APE :

6910Z

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